Présentation du label SPOR&D
Le label SPOR&D est décerné par le consortium SPOR&D qui réunit les fédérations françaises de Golf (ffgolf), de Football, la Ligue de football professionnel (FFF et LFP), la Fédération Nationale des Courses Hippiques (FNCH), l’Association des Personnels d'Entretien des Terrains de Golf (AGREF) à travers l’Institut Ecoumène Golf & Environnement, l’Université Paris-Saclay (UPSaclay) et l’Institut technique de l’Agriculture Biologique (ITAB).
Catégories du label
Le label SPOR&D se décline en 2 catégories
Projets de R&D
Ces projets développent des innovations pour des sols et pelouses sportifs durables, à tous stades de maturité.
Solutions innovantes
Ces solutions sont matures et applicables sur terrains de sport et/ou hippodromes, pour des sols et pelouses sportives durables.
Les variétés, mélanges et nouvelles semences qui correspondent aux besoins des fédérations sportives des sports de gazon, peuvent être présentées comme des solutions innovantes.
Le label SPOR&D vise à identifier, reconnaître et valoriser des projets et solutions innovants répondant aux enjeux de durabilité des terrains de sport et des hippodromes. Il constitue un marqueur de reconnaissance au sein de l’écosystème SPOR&D, renforce la visibilité des lauréats et contribue à faciliter leur mise en relation avec les acteurs scientifiques, techniques et opérationnels du secteur.
Conditions et règles d'obtention
1.
Acceptation du Règlement
Tout acteur réalisant une demande de labellisation doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le Règlement, vous acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions.
2.
Demande de labellisation
Pour demander la labellisation SPOR&D, vous devez candidater à l’un des appels à projets/solutions ouverts par SPOR&D.
La demande de labellisation est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.
Vous avez la possibilité de demander un accompagnement particulier nécessitant une mission d’expertise (diagnostic, avis d’expert-chercheurs, recherche de partenariat, etc.), cet accompagnement prendra la forme d’une prestation payante.
3.
Condition d'éligibilité à la demande de labellisation
Tous types de projets/solutions peuvent être proposé(e)s, par des acteurs publics et privés, s’ils apportent des réponses innovantes aux enjeux actuels des terrains de golf, de football et des hippodromes.
Vous avez la possibilité de demander un accompagnement particulier nécessitant une mission d’expertise (diagnostic, avis d’expert-chercheurs, recherche de partenariat, etc.), cet accompagnement prendra la forme d’une prestation payante.
Pour être éligible, un(e) projet/solution doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
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Dossier
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Être soumis, dans les délais indiqués dans l’appel à projets/solutions visé, à l’adresse suivante : spord@ffgolf.org
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Former un dossier de candidature complet, au format imposé, tous les paragraphes, tableaux étant renseignés et signés.
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Projet/solution
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S’inscrire dans les objectifs scientifiques et stratégiques de SPOR&D, tels que précisés dans l’appel à projets/solutions concerné.
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Pour les projets demandant une subvention SPOR&D, porter sur des dépenses non-engagées avant le dépôt de la demande d’aide.
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Porteur
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Être déposé par un porteur unique ou un consortium rattaché à une structure localisée en France (les travaux de recherche peuvent cependant être partiellement à l’étranger si cela est justifié par le projet).
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Être si possible associé à un ou plusieurs partenaire(s) académique(s).
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Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).
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Les projets/solutions causant un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie.
4.
Livrable
Un livrable unique est attendu pour la demande de labellisation : le formulaire de candidature à l’appel à projets/solutions visé accompagné de ses annexes.
5.
Déroulement du processus de labellisation
Étape 1 : Lancement des appels à projets/solutions & dépôt des formulaires de candidature
Les dossiers de candidature seront évalués quant à leur respect des critères d’éligibilité.
Le livrable de cette étape – le formulaire de candidature – doit avoir été reçu par SPOR&D avant la date butoir indiquée dans l’appel à projets/solutions.
Pour une même édition de l’appel à projets/solutions, chaque candidat pourra déposer plusieurs dossiers et pourra être porteur de plusieurs projets/solutions lauréat(e)s.
Étape 2 : Évaluation des dossiers
Les propositions seront évaluées par le Comité Scientifique (CS) de SPOR&D selon les catégories de critères ci-dessous.
Pour les projets :
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qualité et originalité scientifique
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intérêt au regard des enjeux stratégiques de SPOR&D
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applicabilité et potentiel de déploiement terrain
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faisabilité (budget, moyens humains, calendrier, etc.)
Pour les solutions :
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qualité et originalité scientifique
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fiabilité de la méthodologie d’évaluation et des résultats obtenus
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intérêt au regard des enjeux scientifiques et stratégiques de SPOR&D
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applicabilité et potentiel de déploiement terrain
Les projets/solutions présentant un ou des partenaire(s) académique(s) seront encouragés.
Le CS se réserve le droit de demander des informations complémentaires aux porteurs projets et solutions.
La durée de l’évaluation par le CS est au minimum d’un mois.
Étape 3 : Décision du Comité de pilotage
Sur proposition du CS, le Comité de pilotage de SPOR&D prendra les décisions de labellisation.
À l'issue de cette étape, le Comité de pilotage aura la charge de retenir les lauréats du label SPOR&D de l’année en cours. Le choix du Comité de pilotage sera alors rendu public et les porteurs de projets/solutions seront informés par mail de la décision.
Étape 4 : Journée Innovations SPOR&D
Les lauréats s’engagent à participer à la Journée Innovations SPOR&D de l’année en cours et à exposer leurs projets/solutions selon les modalités définies cette année-là par SPOR&D (stand, diffusion écran, pitch, etc.).
Étape 5 : Contractualisation
Les lauréats du label SPOR&D s’engagent à signer une charte d’engagement après obtention du label SPOR&D.
Le label SPOR&D s’inscrit dans une logique de soutien durable à l’innovation d’intérêt général. À ce titre, en cas de réussite économique du projet ou de la solution labellisée, le lauréat s’engage à contribuer au bénéfice de la Fondation SPOR&D, selon un principe de reversement pouvant atteindre 1 % des bénéfices générés. Les modalités d’application de cette contribution sont précisées dans la charte d’engagement signée après l’attribution du label.
6.
Durée du label et renouvellement
Par défaut, le label est attribué pour une durée d’un an. Le label sera renouvelable sous conditions de l’évaluation de l’état à N+1 du projet/solution labellisé(e).
SPOR&D se réserve également la possibilité de suspendre ou de retirer le label en cas de non-respect du présent règlement, de la charte d’engagement ou de tout usage du label de nature à induire en erreur.
7.
Communication
Les lauréats du label SPOR&D bénéficient d’une valorisation de leur projet ou de leur solution dans les supports et temps forts de communication de SPOR&D, selon les modalités définies par le consortium.
Les lauréats du label SPOR&D devront afficher le visuel du label qui leur sera transmis par SPOR&D.
Les lauréats du label SPOR&D seront appelés, sur demande de SPOR&D, à participer à la rédaction de documents destinés à la communication du réseau auprès d’un public élargi (site internet, newsletter, revue, etc.).
Les lauréats du label SPOR&D consentent à l’utilisation par SPOR&D de leur nom et logo. Toute autre donnée (y compris à caractère personnel) soumise avec le formulaire ne pourra faire l’objet d’une communication par SPOR&D qu’après accord des lauréats.
Par exception à ce qui précède, chaque lauréat du label autorise SPOR&D à utiliser les photographies et vidéos prises lors de la Journée Innovations afin de les diffuser sur tout support de communication.
8.
Conficentialité
En soumettant un livrable, les participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées aux membres de la coordination, du Comité scientifique et du Comité de pilotage de SPOR&D, ainsi que de tous experts invités par SPOR&D à participer à l’évaluation ou au Comité de labellisation, sous conditions de confidentialité.
Un accord de secret pourra être signé avant le début des échanges si le porteur de projet/solution en fait la demande.
9.
Modification du Règlement
SPOR&D se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement.
10.
Protection des données personnelles
La demande de labellisation nécessite la communication de données à caractère personnel concernant le porteur de projet/solution et, le cas échéant, les personnes impliquées dans le dossier de candidature.
Ces données sont traitées par SPOR&D, en qualité de responsable du traitement, aux seules fins d’instruire les demandes de labellisation, d’évaluer les dossiers déposés, d’assurer le suivi administratif du label et, le cas échéant, de gérer les échanges avec les candidats et les lauréats.
Les données collectées sont destinées aux membres habilités de la coordination de SPOR&D, au Comité scientifique, au Comité de pilotage ainsi qu’aux experts éventuellement sollicités dans le cadre de l’évaluation des dossiers, dans la limite strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de labellisation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’opposition, qu’elle peut exercer en contactant SPOR&D à l’adresse suivante : spord@ffgolf.org.