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Objet
Accès au Site

Le Site est gratuit et accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, opérations de maintenance ou restrictions liées aux réseaux. SPOR&D se réserve le droit de suspendre, limiter ou modifier l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, architecture, bases de données, etc.) publiés sur le Site sont la propriété de SPOR&D / ou des ayants droits identifiés, ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Liens hypertextes

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Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif. SPOR&D met tout en œuvre pour assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreurs.

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (par ex. “Contacts”) sont strictement nécessaires au traitement des demandes et sont traitées par SPOR&D en qualité de responsable de traitement, sur la base de l’intérêt légitime.

Destinataires

Personnes habilitées par les fondateurs du Consortium

Durées de conservation

5 ans

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement général de protection des données (RGPD) :

  • Toute personne ayant communiqué des données personnelles peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations s’y opposer en contactant le Délégué à la Protection des Données - dpo@ffgolf.org ou ffgolf – 68, rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret

  • Vous avez également droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement

  • Pour ce faire, la ffgolf a désigné un délégué à la Protection des données de la ffgolf à qui les requêtes doivent être formulées en utilisant l’adresse email suivante : dpo@ffgolf.org ou par voie postale à ffgolf – 68, rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret

  • Votre demande sera traitée sous 30 jours

  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Comptes & espaces réservés

Certains contenus (p. ex. Membres”) peuvent être réservés. La création d’un compte suppose la fourniture d’informations exactes et leur mise à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par son titulaire, qui doit immédiatement signaler toute utilisation non autorisée.

Garanties & responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis “en l’état”. SPOR&D ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, de virus, ni la compatibilité du Site avec tout matériel/logiciel. La responsabilité de SPOR&D ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.

Évolution des CGU

SPOR&D peut modifier les CGU à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure au pied du document. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige susceptible de résulter de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

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